Acceptation des conditions générales d'utilisation

Le site Senior-Belgique est géré par la SPRL Top ImmoBelgium, ayant son siège social au 43 avenue Jean-François Leemans 1160 Bruxelles, immatriculée au registre de commerce de Bruxelles, sous le numéro 658896 et avec numéro de TVA 477622753.

Votre utilisation du site www.Senior-Belgique.be implique que vous acceptiez dans leur intégralité les conditions d'utilisation (ci-après dénommées " conditions ").

Il est à noter que Senior-Belgique sera libre de modifier les conditions à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles modifications.

Toute notification pourra également vous être adressée par E-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante :   http://www.senior-belgique.be/privacy

L'utilisation de certains services de Senior-Belgique peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par E-mail ou par courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.

Senior-Belgique pourrait enfin proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l'accord entre vous et Senior-Belgique concernant l'accès et l'utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Senior-Belgique.

Conditions d'utilisation du site web Senior-Belgique

Espace mémoire octroyé

Senior-Belgique peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Senior-Belgique, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur le forum de discussion, etc.

Senior-Belgique n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.

 

Informations des utilisateurs

En transmettant des informations à Senior-Belgique, l'utilisateur donne immédiatement et automatiquement à Senior-Belgique un droit exclusif, irrévocable, perpétuel et libre de toutes royalties quant à l'utilisation, la reproduction, la modification, l'édition, l'adaptation, la traduction, la distribution et l'affichage d'une partie ou de l'entièreté de ces mêmes informations. Ce droit s'exerce au niveau mondial spécifiquement pour le site web Senior-Belgique, mais également pour d'autres projets ou d'autres supports technologiques qui pourraient être utilisés par la suite.

Afin d'assurer le bon fonctionnement du service offert par Senior-Belgique, celui-ci donne à ses utilisateurs un accès limité à certaines informations émanant d'autres utilisateurs. En acceptant ces conditions, vous vous engagez à utiliser ces informations exclusivement afin d'utiliser les services offerts par le site web de Senior-Belgique ou de communiquer sur des sujets ayant trait à ces services. Dans tous les cas, l'usage que vous faites des informations d'autres utilisateurs doit respecter les lois en vigueurs, en ce compris la loi de protection de la vie privée.

Usage du site Senior-Belgique

Lors de votre utilisation du site Senior-Belgique, vous-vous interdisez expressément de :

• télécharger, envoyer, transmettre par E-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Senior-Belgique, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
• télécharger, afficher, transmettre par E-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par E-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par E-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d'accéder à Senior-Belgique ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

Responsabilités

Un utilisateur dégage de toute responsabilité le site web Senior-Belgique, l'entreprise, ses dirigeants, affiliés, succursales et employés de toutes réclamations, responsabilités, demandes, dommages (actuels, spéciaux, directs, indirects et conséquent), pertes, coûts et dépenses.

L'utilisateur est entièrement responsable des transactions engagées suite à une utilisation du site Senior-Belgique. Senior-Belgique n'est pas à même de vérifier la véracité de l'ensemble des informations transmises par un utilisateur et publiées sur le site web.

Tous les documents pouvant être disponibles sur le site de Senior-Belgique doivent uniquement servir de guide aux utilisateurs. Senior-Belgique ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de ceux-ci.

Suspension et interruption de l'accès au site Web

Senior-Belgique se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l'accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Senior-Belgique ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à Senior-Belgique le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si Senior-Belgique peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

Senior-Belgique ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

Liens hypertextes

Senior-Belgique n'exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.

Senior-Belgique n'est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Senior-Belgique ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur Senior-Belgique, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que Senior-Belgique ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

Droits intellectuels

L'ensemble des créations originales présentées sur le site Senior-Belgique (en ce compris les logos, slogans, dessins, photos, marques, textes, scripts, sons, musiques, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets).

Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web Senior-Belgique. Sauf expressément autorisé à cet effet par Senior-Belgique ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n'êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.

Vous-vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d'accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Senior-Belgique.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).