Une succession en beauté

Voici quelques petits conseils pour prévenir votre succession, lorsque viendra le temps d’y songer. Afin de vous préserver de tout inconvénient et servir au mieux vos intérêts mais surtout ceux de vos enfants, nous allons en aborder les points essentiels.
 
Vous devez penser dans un premier temps à opérer un « démembrement de propriété », c’est-à-dire renoncer, au profit de vos héritiers, à certains droits que la loi vous donne sur vos biens, et ainsi de pouvoir en conserver d’autre afin de vous préserver en suffisance. Voici cinq solutions efficaces pour permettre d’alléger vos frais de succession, et ainsi offrir à chacun la meilleure des alternatives.
 

Lorsque tous vos enfants sont nés d’une même union, et si aucune disposition préalable n’est prise en faveur du conjoint :
 
Vous avez la possibilité d’appliquer le code civil, c’est-à-dire qu’au moment du décès, votre conjoint ou conjointe aura ainsi le droit de choisi entre la propriété d’un quart des biens de la succession ou l’usufruit  de la totalité. Dans la mesure ou il y aurait choix de l’usufruit total, il lui sera possible de conserver l’usage de tout. Si aucun contrat de mariage n’est conclu, l’ensemble de vos biens achetés ensemble seront possession du couple, tout comme les revenus de l’un et l’autre qui seront propriété commune. Cependant, les biens acquis avant le mariage demeurent individuels. Pour résumer, la succession d’une personne mariée correspond à ses biens personnels et à la moitié de ceux accumulés durant l’union.
 
Autre cas de figure, si une donation est faite au dernier vivant afin d’offrir plus de liberté au conjoint, ce dernier pourra opter pour un quart de pleine propriété et des trois autres quarts en usufruit, ou encore de la moitié s’il existe un enfant, le tiers pour deux enfants et le quart pour trois. Il sera également possible de prendre seulement une partie de la succession. Par exemple, conserver uniquement l’usufruit de la résidence principale et une partie des placements. Les enfants hériteront alors du reste. La donation entre époux prendra effet lors du décès et s’avère révocable à tout instant. Il vous suffit d’avertir votre notaire. En cas de donation faite du vivant de la personne, celle-ci sort du patrimoine, tout comme dans le cas d’un divorce.
 
Avantages de l’usufruit
 
Il permet de donner beaucoup de pouvoir au conjoint, hormis celui de vendre les biens. Il peut dès lors habiter la maison ou la louer et bénéficier des loyers versés. Si l’usufruit est issu d’actions et d’obligations, il peut aussi les gérer librement, dans la mesure où il les préserve. Seul bémol cependant : opter pour un usufruit total déshérite les enfants lors du décès. Ils auront alors le statut de nu-propriétaires et ne deviendront propriétaires à part entière qu’au décès de l’usufruitier.
 
Lorsque les enfants sont nés d’une autre union : 
 
Sans testament ni donation au dernier vivant, le conjoint héritera du quart de la succession. Avec la donation au dernier vivant, il pourra en revanche opter pour un usufruit sur la totalité de la succession ou pour une part en pleine propriété, ou encore panacher usufruit et pleine propriété, tout comme un couple qui aurait des enfants communs. Pour les familles recomposées, les enfants se trouveront liés à leur beau-parent alors qu’il n’existe aucun lien de parenté, voire affectif. Ils peuvent ainsi se retrouver en devoir quant à des exigences financières envers la personne usufruitière, sans rien avoir reçu de leur parent décédé. Une situation fort délicate qui peut s’avérer détonante !
               

  
Il revient à désigner les personnes qui recevront, une fois le décès survenu, le capital de manière successive. C’est le bénéficiaire usufruitier qui recevra le quasi-usufruit du capital, les enfants désignés nus-propriétaires recevront quant à eux le capital restant, et sans nouveau droit à payer. Les avantages résident en ce que le conjoint n’aura ainsi aucun droit à payer et ses enfants seront avantagés fiscalement à condition d’avoir alimenté le contrat avant 70 ans. L’inconvénient, néanmoins, est que dans la possibilité où le conjoint qui reçoit le quasi-usufruit du capital « dilapide » son patrimoine les enfants ne pourront rien récupérer de l’assurance-vie.

  

 
 Il est possible de préserver l’usufruit d’un logement et ainsi de donner la nue-propriété à ses enfants. Les avantages sont en terme de réduction des frais de succession. En 2011, par exemple, chaque parent pouvait faire à chacun de ses enfants une donation représentant jusqu’à 150 325 Euros sans droits à payer, et cela tous les dix ans. Ainsi, en donnant la nue-propriété d’un bien, les droits s’avèrent calculés sur la seule valeur de la nue-propriété et, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient alors propriétaire sans rien devoir au fisc car l’usufruit n’est pas taxable. Des inconvénients existent si l’on souhaite vendre et que les enfants nus-propriétaires sont d’accord. On ne gardera alors, en principe, qu’une partie du prix correspondant à la valeur de la nue-propriété. Pour la calculer il est possible de choisir la méthode « économique » qui prend en compte l’espérance de vie, l’état d santé et les revenus que l’on peut retirer du bien. 
 
                

 
Afin de vous éviter des conflits éventuels lors de la succession, vous pouvez opter pour une donation-partage de la nue-propriété des biens. Il s’avère même possible d’en faire bénéficier vos petits-enfants. N’oublions cependant pas qu’il vous faudra préserver la pleine propriété d’une partie du patrimoine de votre conjoint. En effet, vous ne pouvez vendre librement les biens sur lesquels vous n’avez plus qu’un usufruit.

 
Il vous est possible de donner l’usufruit temporaire d’un appartement à l’un de vos enfants. Il s’agit d’un procédé qui lui sera utile notamment au début de ses études ou durant les premières années de sa vie active par exemple. Ils pourront occuper l’appartement ou le louer et toucher les revenus de ces locations immobilières. Cette procédure vous permet de redevenir propriétaire intégral dès la fin de l’usufruit, et de faire des économies d’impôt surtout dans la mesure où vous seriez redevable quant à l’Impôt Sur la Fortune. En effet, les biens donnés en usufruit ne sont pas taxés. En revanche, le jeune usufruitier peut devenir imposable (notamment par rapport aux loyers obtenus grâce à la location). La donation se fait alors devant le notaire et peut entraîner des frais de droit. 
  
GLOSSAIRE
Réserve   : Part minimale d'héritage qui revient de droit aux héritiers réservataires : ses enfants, à défaut ses petits-enfants  et en l'absence de descendance, son conjoint.
Quotité disponible   : Part d'héritage qui n'est pas réservée par la loi aux héritiers réservataires et dont on peut disposer librement.
Legs : Bien attribué par testament. 
Nu-propriétaire : Il a l'assurance de détenir plus tard (au décès de l'usufruitier) le bien en pleine propriété.