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SUCCESSION - Blocage des comptes et coffres ?

Blocage des comptes bancaires et coffres-forts.



SUCCESSION - Blocage des comptes et coffres ?
Beaucoup d'entre nous se posent des questions quand au déroulement des avoirs de nos proches lors d'un décès.
Senior Service a essayé de vous grouper les différentes questions les plus souvent posées, les voici :


Pourquoi un compte bancaire est-il bloqué lors d'un décès ?
Comment puis-je procéder pour faire débloquer un compte ?
Combien coûte un acte ou un b[certificat d’hérédité
?
Le receveur du bureau d'enregistrement est-il toujours compétent ?
Comment puis-je demander une b[attestation de dévolution ?
Comment puis-je connaître le bureau d'enregistrement compétent ?
Quand vais-je recevoir une attestation de dévolution ?
La banque va-t-elle accepter dans tous les cas une attestation de dévolution ?
Un receveur ou un notaire peut-il refuser de dresser un certificat ou un acte d'hérédité ?
Un certificat ou un acte d'hérédité est-il suffisant pour débloquer les comptes bancaires ?]b

Consultez le site officiel de l'état pour connaître les réponses : cliquez ici

Jeudi 27 Août 2009