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SUCCESSION - Blocage des comptes et coffres ?Blocage des comptes bancaires et coffres-forts.
Beaucoup d'entre nous se posent des questions quand au déroulement des avoirs de nos proches lors d'un décès.
Senior Service a essayé de vous grouper les différentes questions les plus souvent posées, les voici : Pourquoi un compte bancaire est-il bloqué lors d'un décès ? Comment puis-je procéder pour faire débloquer un compte ? Combien coûte un acte ou un b[certificat d’hérédité ? Le receveur du bureau d'enregistrement est-il toujours compétent ? Comment puis-je demander une b[attestation de dévolution ? Comment puis-je connaître le bureau d'enregistrement compétent ? Quand vais-je recevoir une attestation de dévolution ? La banque va-t-elle accepter dans tous les cas une attestation de dévolution ? Un receveur ou un notaire peut-il refuser de dresser un certificat ou un acte d'hérédité ? Un certificat ou un acte d'hérédité est-il suffisant pour débloquer les comptes bancaires ?]b Consultez le site officiel de l'état pour connaître les réponses : cliquez ici Jeudi 27 Août 2009
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