Donation de son vivant

En faisant, de votre vivant, une donation de biens à vos héritiers, vous diminuez la valeur du patrimoine à prendre en compte en cas de décès et donc les droits de succession qui seront à payer.
La donation peut apporter un avantage fiscal très intéressant comparé aux frais de succession, surtout si le patrimoine est important et que le lien de parenté est éloigné.

Donation d'un bien meuble :
Entendons par là une somme d'argent, des bijoux, des actions, obligations..)
L'avantage de ces biens meubles est la possibilité de transmission de la main à la main, ce qui n'est pas si évident pour un immeuble ..
Il est tout de même conseillé de rédiger un contrat 'don manuel' afin de préserver l'origine de propriété du bénéficiaire, ce contrat ne devant pas être enregistré, il n'y a pas de droit à payer.
Mais, revers de la médaille, si le décès survient dans les trois ans, les droits de successions seront à payer, tandis qu'un enregistrement vous évitera cette mauvaise surprise, mais vous chargera d'un impôt lors de son enregistrement ; le bon choix ?
Agir tant qu'il est temps ...

Donation d'un bien immeuble :
On entend par bien immeuble, un terrain, un immeuble, un appartement..
Cette donation DOIT se faire par un acte notarié et donc de manière officielle.
Des droits de donation + honoraires de notaire et frais divers seront à payer, et ils sont dépendant de la valeur des biens transmis, du lien de parenté.
Mais, plus important, ils dépendent du domicile fiscal du donateur, faites donc une étude préalable en suivant le lien ci après : suivez-nous