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DECES



DECES
Décès

Le décès d'un proche doit être signalé à l'administration communale mais aussi à la mutualité, et ce le plus rapidement possible.

Déclaration auprès de la mutualité

Vous devez remettre les documents suivants au conseiller mutualiste :

* un extrait d'acte de décès ;

* la carte SIS de la personne décédée ;

* la facture des frais funéraires et la preuve de paiement, si vous avez droit à l'allocation pour frais funéraires.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur les démarches administratives inhérentes au décès d'un de vos proches dans la brochure téléchargeable ci-dessous :

Décès, les démarches à entreprendre (1062kb) : Voir notre fichier ci-dessous

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deces_2008_tcm182_27686_1_.pdf deces_2008_tcm182-27686[1].pdf  (1.04 Mo)


Lundi 10 Mai 2010